Conditions générales d’utilisation

La plateforme permet aux partenaires professionnels — vendeurs en point de vente, apporteurs d'affaires, courtiers et agences — d'établir des devis d'assurance automobile, d'en régler le montant et d'obtenir les attestations d'assurance émises par ASS – Assurances Sécurité Sénégalaise.

• Horus Global Service conçoit, exploite et maintient la plateforme. Elle n'est pas une compagnie d'assurance et ne porte aucun risque assuré.
• ASS est l'assureur : elle fixe les primes, émet les attestations et est seule porteuse du risque. Le contrat d'assurance est régi par ses conditions générales et particulières et par le Code CIMA.
• Le partenaire saisit les informations de l'assuré et du véhicule, présente l'offre à son client et règle le montant dû sur la plateforme.

L'accès est réservé aux partenaires dont le compte a été ouvert par Horus Global Service, sur demande et après vérification. Les identifiants sont personnels et confidentiels : toute opération faite avec un compte est réputée faite par son titulaire. Toute utilisation non autorisée doit nous être signalée sans délai.

Horus Global Service peut suspendre ou fermer un compte en cas de fraude, d'informations volontairement inexactes ou de non-respect des présentes conditions.

Les primes sont calculées et communiquées par ASS à partir des informations saisies ; Horus Global Service ne fixe pas les tarifs. Le partenaire est responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit (identité de l'assuré, caractéristiques et usage du véhicule) : une information inexacte peut affecter la garantie, dans les conditions prévues par ASS et par le Code CIMA.

Avant toute demande de paiement, la plateforme vérifie que le véhicule n'est pas déjà couvert par un contrat en cours.

• Le montant à régler est affiché avant tout paiement, en francs CFA (XOF). Il est calculé à partir de la prime totale communiquée par ASS, déduction faite de la part que le partenaire retient au titre de sa rémunération et des remises éventuelles.
• Le paiement s'effectue par Orange Money (QR code) ou par tout autre moyen proposé sur la plateforme ou convenu avec Horus Global Service.
• Lorsque le contrat comporte des garanties facultatives, des frais de paiement Orange Money s'ajoutent au montant ; ils sont indiqués avant validation.
• Un paiement n'est considéré comme reçu qu'après confirmation de l'opérateur de paiement. Horus Global Service n'a jamais accès à vos codes secrets.

Une fois le paiement confirmé, la demande d'émission est transmise à ASS. L'attestation est disponible sur la plateforme dès son émission. Si elle ne peut pas être émise, les règles de la page remboursement s'appliquent.

La rémunération des partenaires est fixée par les conditions convenues avec Horus Global Service et peut être suivie dans l'espace commissions de la plateforme.

• utiliser la plateforme pour son seul usage professionnel prévu ;
• informer ses clients que leurs données sont transmises à ASS et traitées sur la plateforme pour l'établissement de leur contrat ;
• ne pas tenter d'accéder aux données d'autres partenaires ni de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de la plateforme ;
• respecter la réglementation applicable à son activité.

Horus Global Service met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès à la plateforme, sans pouvoir garantir une disponibilité continue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait de services tiers (réseaux, opérateurs de paiement, systèmes d'ASS).

Horus Global Service ne répond ni des décisions de souscription ou d'indemnisation d'ASS, ni des conséquences d'informations inexactes saisies par un partenaire.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les éléments de la plateforme sont protégés comme indiqué dans les mentions légales.

Horus Global Service peut faire évoluer les présentes conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour ; les partenaires sont informés des changements importants.

Les présentes conditions sont soumises au droit sénégalais. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents de Diourbel sont saisis.

Pour toute question : contact@horus-assur.digital ou +221 77 340 96 58 (WhatsApp), du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.